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DONS

Dons prélèvement à la source, comment ça marche?

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu implique uniquement un changement dans le mode de collecte de l’impôt. Ainsi tous les crédits et réductions d’impôts sont maintenus dans les mêmes conditions, y compris ceux liés aux dons.
Concrètement, les dons réalisés en année N ouvriront droit à une réduction fiscale en année N+1, comme avant.

  • Pour les donateurs :

Le prélèvement à la source ne changera rien.
Les dons effectués au cours de l’année 2019 seront déclarés courant 2020. Mi-2020, une régularisation aura lieu, dans laquelle entreront en compte les dons effectués en 2019.